PROTECTION DES NOMS DE DOMAINE AU BENIN : L’ENVERS DU DECORS
Les noms de domaine font partie des actifs immatériels qui sont de plus en plus présents grâce à internet. Les enjeux sont cruciaux car les noms de domaine nous amenant...
Droit de l’Intelligence Artificielle au Bénin
Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que telle, pour autant le droit positif beninois n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci. En effet,...
GLOBAL COMPREHENSIVE PRIVACY LAW MAPPING CHART
✅ IAPP (International Association of Privacy Professionals) a publié une mise à jour de la cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles. Retrouvez ma contribution sur le...
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental,...
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le vendredi 1er juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Mobaladji Bariou FATOUMBI a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé...
SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE
Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel...
SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC
✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives...
Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des...
Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.
Adoptée par les députés sur l’initiative du Gouvernement, la Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant Code général des impôts de la République du Bénin, est entrée en vigueur le...
Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le jeudi 08 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Yves Mahugnon ABADASSI a soutenu un mémoire de Master...