Le développement de la technologie fait exploser au milieu du 20ème siècle un nouveau marché celui de l’économie numérique. En revanche, l’économie numérique est mal prise en compte par le système fiscal actuel, parce qu’il est pensé sur des éléments matériels. Le commerce électronique bouleverse donc les principes fiscaux traditionnels relatifs à la territorialité de l’impôt ; l’appréhension des profits, l’identification des contribuables, le contrôle et le
prélèvement des impôts.
La fiscalité est la science de l’impôt. La fiscalité du numérique a pour objet les technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce secteur regroupe les entreprises ayant une activité numérique à titre principal, comme les plateformes et hébergeurs en ligne, le commerce électronique ou les réseaux sociaux. Il faut également prendre en compte l’ensemble des secteurs qui s’appuient sur les TIC, la diffusion rapide du numérique touchant des domaines aussi variés que la distribution, les transports, les médias, l’industrie ou l’agriculture.
Étudier l’impact de l’économie numérique sur la fiscalité constitue un enjeu considérable. En effet, la technologie
menace les grands principes de l’impôt à savoir : l’égalité devant l’impôt, la contribution aux charges publiques et
la concurrence économique. L’entreprise moderne utilise des outils technologiques inconnus au système fiscal
actuel pour créer la valeur économique. C’est dans ce contexte que notre travail traitera des effets de
l’économie numérique sur la fiscalité.
La session de formation vise à doter les participants des connaissances théoriques et pratiques en fiscalité du numérique. Dès lors, comment faire face aux défis fiscaux soulevés par l’économie numérique ? Au regard des objectifs attendus, il convient d’analyser les problèmes fiscaux posés par l’économie numérique et les solutions permettant d’y faire face.