La signature électronique est l’outil principal de la sécurisation des transactions électroniques, qui apporte des garanties d’identification, d’authentification et d’intégrité dans la sphère numérique. Elle permet non seulement d’identifier celui qui l’appose, mais aussi de marquer son approbation du contenu de l’acte ou de la réalité de l’opération entreprise.

Dans le but de renforcer la confiance dans l’économie numérique, le législateur béninois a consacré à travers le Code du numérique l’équivalence fonctionnelle de la signature électronique et de la signature sur support papier, neutralisant ainsi le formalisme exigé aussi bien pour la validité du contrat que pour sa preuve. Cependant, la portée juridique d’une telle équivalence semble limitée au regard des contrats qui nécessitent un formalisme spécial justifié par des considérations d’intérêt général, et de la signature électronique comme moyen de preuve.

Par ailleurs, certaines organisations régionales ayant organisé la reconnaissance juridique de la dématérialisation, employant notamment la signature électronique, le Bénin devra en organiser l’application dans son droit interne. A l’analyse, la compatibilité de la signature électronique béninoise avec les normes juridiques de la cybersécurité et du droit des affaires parait discutable.

Retrouvez mon article sur la signature électronique dans la Revue Penant n° 920, Juin Aout 2023, Paris France