Le mardi 27 juin 2023 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), André ALINSATO a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La protection juridique des utilisateurs de crypto monnaies dans l’espace UEMOA »

1- Sur la forme   

Il s’agit d’un ouvrage de 98 pages de texte principal.

– Page de garde : année de soutenance ?

– Glossaire : prévoir un glossaire des termes techniques

– Plan (équilibre et cohérence) : plan plus ou moins équilibré et cohérent (première partie 38 pages et deuxième partie 45 pages)

– Sommaire : Revoir certains intitulés et reprendre la pagination dans le sommaire

– Forme physique du texte : le document est aéré et assez bien présenté. Revoir l’interligne : p. 21, 24-25, 25-26

– Rédaction : un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Toutefois, il faut relever des maladresses d’expression écrite : p. 6 « d’un point de vue pratique » double emploi. Éviter les veuves et les orphelins (p. 36, B). Revoir « A tout bien considéré », p. 95.

– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère très fouillé de la recherche (133) pour un ratio de 4 notes par page). Harmoniser la police (note 6, 12, 284). Supprimer le gras (note 28). Utilisez les références de première source (note 35)

– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche, variée et actuelle. La webographie facilite l’accès rapide aux informations en ligne. Corriger les scories. Respectez les standards de présentation (p. 101, 103, 105). Encre anémiée (p. 102, 106). Compléter la législation sur les données personnelles dans les Etats de l’UEMOA (p 105). Aucune jurisprudence référencée.

2- Sur le fond

Actualité et pertinence :

L’actualité du sujet est mise en évidence par les millions d’utilisateurs de crypto monnaies dans l’espace de référence.

Le sujet abordé est pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.

C’est un sujet technique qui cumule des aspects relevant du droit substantiel et du droit processuel.

– Dans l’introduction, l’auteur relève que le monde de la finance est secoué par la crypto monnaie qui se veut être une alternative à la monnaie fiduciaire. L’inexistence d’un cadre juridique spécifique sur la crypto monnaie fait douter de la protection de ses utilisateurs dans l’espace UEMOA. La question est de savoir s’il est possible de protéger les utilisateurs de cryptomonnaies dans l’espace de référence.

Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, l’état de la question est exposé et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification et l’annonce du plan complète l’introduction du sujet.

– Dans une première partie intitulée : « Une possibilité de protection controversée », l’auteur présente la controverse tenant au statut juridique des crypto monnaies, et celle liée à l’inadéquation du droit positif.

* Une bonne conduite du sujet

* Malgré la qualité de la recherche, la jurisprudence est absente dans l’analyse.

– p. 32, pourquoi classer les crypto monnaies dans la catégorie des actifs numériques ?

– p. 34 chapitre 2 : « la protection des données personnelles est un droit fondamental ». A justifier.

– p. 42 quels sont les points de divergences avec le droit commun des contrats ?

– Dans une seconde partie intitulée « Une possibilité de protection juridique aménageable », l’auteur propose une protection juridique à travers la détermination du statut des acteurs de la crypto sphère d’une part, et la garantie de stabilité financière d’autre part.

* Un effort d’analyse et des apports personnels

– p. 56, encadrement des émissions de jetons en droit UEMOA ?

– p 66, encadrement des acteurs (obligations et régime de responsabilité) ?

– p. 83, section 2 : La garantie de stabilité à travers la protection de l’Etat (quelle cohérence dans le chapitre 2) ?

– p. 83 les textes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme intègrent-ils les spécificités liées aux crypto monnaies ?

– Dans les trois dernières pages clôturant le travail, l’auteur souligne la possibilité d’assurer une protection juridique aux utilisateurs des crypto monnaies dans l’espace OHADA.

Julien C. HOUNKPE

Le jury ayant examiné les travaux était composé de :

Président : Pr Samson Igor GUEDEGBE

Membre 1 : Dr Camille FASSINOU

Membre 2 : Dr Julien C. HOUNKPE