L’internet, contraction des mots « Inter-Networks », peut se définir comme un ensemble de réseaux informatiques, à la fois privés et/ou publics construits séparément les uns des autres mais physiquement connectés et qui utilisent un langage de communication basique et un système d’adressage commun.
Internet joue un rôle important dans la vie quotidienne des citoyens et des gouvernements en Afrique. C’est grâce à internet qu’on peut échanger des informations rapidement aux quatre coins de la planète. Par ce fait, on doit s’interroger sur l’impact de l’utilisation de l’Internet dans la société et dans la gestion des crises (économiques, sociales, politiques ou sanitaire).
La coupure du réseau internet est un procédé désormais répandu à l’échelle africaine. Instrumentalisée par de nombreux États, cette mesure compromet la communication en ligne des individus et communautés résidant sur le territoire, entre eux et avec des interlocuteurs étrangers lors d’élections, d’instabilités politiques ou de crises institutionnelles. Le phénomène a été médiatisé et étudié à partir des années 2010 dans le contexte des Printemps arabes ayant suscité des coupures (Égypte) ou tentatives de coupure (Tunisie).
La pratique vise à la fois des mesures générales et ciblées : coupure d’internet (à l’échelle nationale ou locale), blocage de l’accès à certains sites internet (médias indépendants, institutions) ou blocage de l’accès aux réseaux sociaux (de façon sélective ou généralisée), que ces mesures durent quelques minutes ou plusieurs mois.
La propagation de ces pratiques interpelle tant par l’atteinte qu’elles portent aux droits fondamentaux et à l’état de droit que par le préjudice qu’elles causent aux intérêts économiques des acteurs du numérique et à ceux des États eux-mêmes. Quel est le seuil d’insécurité à partir duquel la coupure d’internet n’est pas préjudiciable à l’intérêt des sujets de droit ? Comment trouver l’équilibre entre la jouissance du droit à internet et la sécurité des citoyens ?
La présente conférence vise à sensibiliser les participants sur les crises et le numérique. Après un état de lieux contextualisé des restrictions opérées sur le continent africain, nous allons identifier les problèmes juridiques suscitées par leur mise en œuvre et tirer les conséquences pour la gouvernance d’internet en Afrique.