Overview of the Digital Code Act in Benin Republic
Benin Republic is one of the first African States to pass a Digital Code that contains all the legal provisions applicable to digital activities. Here the author provides background information...
Décryptage de la Loi portant Code du numérique en République du Bénin : présentation générale et innovations essentielles
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (TIC), l’accès à l’internet et la création d’applications mobiles via les smart phones ont entrainé l’apparition d’une nouvelle forme...
Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)
La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les...
Legal framework for the protection of personnal data in Republic of Benin
L’Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 27 avril 2009 la loi n° 2009-09 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin. Suite à la Décision...
Pactes d’actionnaires et prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA
L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans les sociétés anonymes en Afrique. Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un...
Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law
Shareholders’ agreements are often ignored or under-used in limited companies established in Africa. However, these contractual instruments could be used to set out various mechanisms with a view to avoiding...
Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)
La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes...
The Role of Legal Counsel Serving in Parliaments – Country Experience
PRESENTED AT THE 2ND AFRICA COLLOQUIUM OF LEGAL COUNSEL TO PARLIAMENTS (LAICO REGENCY HOTEL, NAIROBI, KENYA 3RD-7TH NOVEMBER, 2013). The Africa Colloquium of Legal Counsel to Parliaments is an event...
The defense rights and the new code of civil procedure in Benin Republic
The analysis of the new Code of Civil Procedure in terms of defense rights, highlights the improvements over the old code of civil procedure, with the embodiment of the guiding...
Egalité des enfants et droit de la famille en Afrique: La filiation et la succession (2012)
Une étude des instruments juridiques réglementant le droit de la famille en Afrique francophone (des coutumes aux différents codes des personnes et de la famille en passant par le code...