Catégorie : BUSINESS LAW

Bilingual Lawyer, PhD
26 décembre 2023 BUSINESS LAW, TECHNOLOGY LAW

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel...
26 décembre 2023 BUSINESS LAW, TECHNOLOGY LAW

Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des...
26 décembre 2023 BUSINESS LAW

Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.

Adoptée par les députés sur l’initiative du Gouvernement, la Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant Code général des impôts de la République du Bénin, est entrée en vigueur le...
25 décembre 2023 BUSINESS LAW

Jalons pour un droit uniforme de la preuve dans l’espace OHADA

✅ A la demande de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), University of Oxford vient de publier un compendium de ma thèse de doctorat dans la Revue de...
25 décembre 2023 BUSINESS LAW

Le droit de la preuve dans l’espace OHADA

Sortie le 07 janvier à Paris, France. L’ouvrage est disponible sur le site de l’éditeur Harmattan, en version physique et numérique. Il est référencé sur les bases de données de...
25 décembre 2023 BUSINESS LAW, TECHNOLOGY LAW

Bénin : une loi pour moderniser la justice

Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur...
23 décembre 2023 BUSINESS LAW

Shareholders’ agreements and conflict prevention in the limited company under OHADA Business Law

Shareholders’ agreements are often ignored or under-used in limited companies established in Africa. However, these contractual instruments could be used to set out various mechanisms with a view to avoiding...
23 décembre 2023 BUSINESS LAW

Les conflits entre actionnaires dans la société anonyme de l’OHADA: Mécanismes de prévention et de règlement (2011)

La survenance d’un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l’entreprise et se révéler particulièrement néfaste lorsqu’il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes...
23 décembre 2023 BUSINESS LAW

La preuve dans le droit OHADA des entreprises en difficulté. Réflexion en l’honneur du Professeur Filiga Michel Sawadogo

C’est le Professeur Filiga Michel Sawadogo présidant mon jury de soutenance de thèse, qui m’a élevé au grade de docteur en droit. Pour autant, je ne suis pas qualifié pour...
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