Catégorie : RULE OF LAW

Bilingual Lawyer, PhD

Les droits de la défense dans la réforme du Code de procédure civile au Bénin

L’analyse du nouveau code de procédure à l’aune des droits de la défense, nous a permis de faire ressortir des améliorations par rapport au code de procédure de 1958, avec...

Consultation sur le projet des réformes politiques et institutionnelles en République du Bénin (2016)

Par lettre n° 053/MJL/CAB/CAT-CNTRPI/SP-C en date du 9 mai 2016, la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles consulte l’Alliance politique FDU sur les sujets dont elle est...

Rapport du Groupe de Travail sur la révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale du Bénin (2014)

Le Comité des Réformes Juridiques et Institutionnelles à l’Assemblée Nationale (CoReJI) est mise en place par la décision n° 2012-13/AN/PT du 22 mars 2012. Ce Comité a pour mission de...

Le système partisan au Bénin : État des lieux et principales réformes

Le multipartisme instauré par la Conférence nationale de février 1990 s’est mué dans la pratique en un multipartisme intégral offrant toutes les variantes et les déviances du phénomène. Il en...
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