Le vendredi 04 avril 2025 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Romel Esteve Gandji a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La présomption d’innocence à l’épreuve des médias sociaux »

1- Sur la forme   

Le mémoire résulte d’un travail de 89 pages en texte principal.

– Plan (équilibre, cohérence) : le plan de rédaction est cohérent et le travail est équilibré (première partie 37 pages, deuxième partie 37 pages).

– forme physique du texte : le document est aéré et relativement bien présenté.

– Rédaction (fautes, incorrections): un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Il faut relever des maladresses d’expression écrite : p. 4 « avant, pendant et même », p. 10 « est coupable incitant le public », p. 29 « L’une est une institution» p. 30 « se révèlent non adapter », p. 76 « contexte de la suspension est nécessaire», p. 87 « s’en est ensuivi »

– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère fouillé de la recherche (265) pour un ratio de 3 notes par page. Respectez les standards (n° 1, n°16). Éviter les scories (n° 1). Revoir les incorrections (n° 62). Citations sans source, pages 49 et 86

– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche et variée. Respectez les standards. Toutes les références citées sous « Textes de lois » ne sont pas pertinentes, p. 96. Citez la jurisprudence africaine.

2- Sur le fonds  

Originalité et pertinence : il s’agit d’un sujet actuel et pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.

– Dans l’introduction, l’auteur offre de discuter de la violation de la présomption d’innocence par les réseaux sociaux. Son objectif est de ressortir les transgressions que les plateformes causent au respect de ce principe et de promouvoir sa préservation au moyen du droit.

Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts clés, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification du plan a permis d’enrichir l’orientation du sujet. L’état de la question est plus ou moins présenté mais la méthodologie suivie n’est pas précisée.

L’introduction est incomplète et perfectible :

* p. 3, retenir une typologie juridique des médias sociaux

* préciser l’état de la question (en droit positif, en droit étranger, en doctrine, en jurisprudence, et dans la loi). Quid des travaux antérieurs sur le sujet ?

– Dans une première partie intitulée : « Un principe menacé », l’auteur expose les sources de la menace d’une part, et les suites de la menace d’autre part. Cette partie vise à démontrer que la présomption d’innocence est mise à mal par les réseaux sociaux, mais elle paraît descriptive par endroits.

* un effort de recherche étoffé avec la législation, la doctrine et la jurisprudence

* analyse bien structurée dans l’ensemble.

* bonne identification des enjeux juridiques.

Chapitre 1

– p. 11 introduction trop courte

– p. 11 le paragraphe 1 est incompréhensible

Chapitre 2

RAS

– Dans une seconde partie intitulée « Une menace surmontable », l’auteur propose des réformes pour encadrer l’usage des réseaux sociaux afin de pallier les atteintes de la présomption d’innocence. En dépit de la pertinence des solutions préconisées, cette partie n’intègre pas suffisamment les spécificités du contexte béninois.

* Apports personnels et pertinence relative des solutions

* Cadre juridique : ajouter une comparaison avec d’autres pays africains.

* Responsabilité des plateformes : approfondir l’analyse de la législation béninoise et régionale.

* Preuve numérique et procédures judiciaires : renforcer l’analyse du traitement des preuves électroniques par les juges béninois et intégrer des technologies comme la blockchain.

* Coopération judiciaire internationale : mieux analyser comment le Bénin pourrait collaborer avec les géants du web pour obtenir des preuves numérique

Chapitre 1

– p. 49 Les acteurs numériques primaires ? cette typologie n’est pas conforme aux art. 495 et svts du Code du numérique

– p. 53 différence entre opérateur de communication électronique et fournisseur technique ?

– p. 60 reconversion des réseaux sociaux en statut éditeur : n’est-ce pas encore la responsabilisation des acteurs du numérique déjà évoquée en section 1 ?

– p. 63 les sanctions adaptées : comment les appliquer ? Cas de l’article 550 du Code du numérique

– p. 63 pourquoi une loi sur la déontologie journalistique ?

– p. 63 et 64 affirmations gratuites

Chapitre 2 :

– p. 68 extra systémiques ? Justifier

– p. 68 médias sociaux ou acteurs numériques secondaires ?

– p. 79 citer les actions menées par le Centre National d’Investigation Numérique CNIN ?

Dans la Conclusion, l’auteur soutient un juste équilibre entre la protection de la présomption d’innocence et la préservation de la liberté d’expression.

3- Avis                                                                                

Dans l’ensemble, en dépit des observations critiques ci-dessus, le mémoire de Monsieur Romel Esteve GANDJI est satisfaisant tant sur la forme que sur le fond.

Lors de la 42ème session du groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, le Bénin a reçu plusieurs recommandations des Nations Unies. Pour la mise en œuvre de celles relatives au Code du numérique, Dr Julien Hounkpè a animé le 12 janvier 2024, une session de formation au profit des députés.

Lire la suite sur Cio Mag

Dans un entretien accordé au quotidien national d’information, je reviens sur ma contribution à la relecture du Code du numérique.

Découvrez mon interview publié dans La Nation Benin n° 8416 du 25 janvier 2024.

La preuve numérique n’est pas un concept défini par le droit. Le Code civil et le Code du numérique parle bien de
l’écrit électronique et de la signature électronique, mais le concept général de preuve numérique est absent des
textes et de la jurisprudence. La catégorie correspond donc à ce que l’on veut bien mettre dedans et ce contenu
est hétérogène.

Il est possible de distinguer deux grands ensembles de natures très différentes. Le premier est constitué par des
preuves classiques qui ont été numérisées. Il en est ainsi des photographies, des vidéos ou des sons, que l’on recueillait précédemment sous une forme analogique et qui sont aujourd’hui numérisés. Il en est encore ainsi de procédés qui ont changé sous l’effet de la technologie, mais dont la fonction ne diffère pas. Par exemple, la localisation d’un individu dans une enquête pénale peut se faire au moyen d’une filature, d’un témoignage ou d’une géolocalisation. Le raisonnement est le même s’agissant des courriels (qui ne sont que des
correspondances).

D’un côté, la preuve numérique s’inscrit dans une continuité. Elle ne présente pas de différence de nature avec les preuves classiques et son régime n’est pas dérogatoire au droit commun de la preuve. D’un autre côté, certaines techniques probatoires particulières introduisent dans le système judiciaire et dans la manière de rendre
la justice, des problématiques tout à fait nouvelles, auxquelles le juge est confronté.

La présente session de formation vise à doter les participants des connaissances théoriques et pratiques sur la preuve numérique. Bouleverse-t-elle la physionomie du droit de la preuve et la pratique juridictionnelle ? Nous aborderons ces aspects sous l’angle de l’encadrement juridique et celui de la mise en œuvre pratique.

Le développement de la technologie fait exploser au milieu du 20ème siècle un nouveau marché celui de l’économie numérique. En revanche, l’économie numérique est mal prise en compte par le système fiscal actuel, parce qu’il est pensé sur des éléments matériels. Le commerce électronique bouleverse donc les principes fiscaux traditionnels relatifs à la territorialité de l’impôt ; l’appréhension des profits, l’identification des contribuables, le contrôle et le
prélèvement des impôts.
La fiscalité est la science de l’impôt. La fiscalité du numérique a pour objet les technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce secteur regroupe les entreprises ayant une activité numérique à titre principal, comme les plateformes et hébergeurs en ligne, le commerce électronique ou les réseaux sociaux. Il faut également prendre en compte l’ensemble des secteurs qui s’appuient sur les TIC, la diffusion rapide du numérique touchant des domaines aussi variés que la distribution, les transports, les médias, l’industrie ou l’agriculture.
Étudier l’impact de l’économie numérique sur la fiscalité constitue un enjeu considérable. En effet, la technologie
menace les grands principes de l’impôt à savoir : l’égalité devant l’impôt, la contribution aux charges publiques et
la concurrence économique. L’entreprise moderne utilise des outils technologiques inconnus au système fiscal
actuel pour créer la valeur économique. C’est dans ce contexte que notre travail traitera des effets de
l’économie numérique sur la fiscalité.
La session de formation vise à doter les participants des connaissances théoriques et pratiques en fiscalité du numérique. Dès lors, comment faire face aux défis fiscaux soulevés par l’économie numérique ? Au regard des objectifs attendus, il convient d’analyser les problèmes fiscaux posés par l’économie numérique et les solutions permettant d’y faire face.

Très heureux d’avoir pu contribuer à cet ouvrage collectif à travers mon article sur le droit du numérique au Bénin.

Publié aux éditions Bruylant Larcier-Intersentia FR en Belgique, il s’agit d’un ouvrage pionnier sur l’état des lieux institutionnel et normatif des enjeux du numérique en Afrique.

Via FGI Benin

Via FRIARE

Le Droit de l’Intelligence Artificielle fait partie des modules de formation des Officiers de Police admis au stage préparatoire à l’obtention du Brevet d’Études Supérieures de Sécurité (BESS).

La formation se résume à la préparation des stagiaires à assumer les responsabilités de haut niveau avec une vision prospective sur le monde et sur les enjeux sécuritaires tant au niveau national, sous régional et international.

Lire le Syllabus de Formation