Uncategorized – Dr. Hounkpe Julien Coomlan

Renforcement de l’Assemblée Nationale du Bénin dans le processus de l’Examen Périodique Universel

admin — Mon, 18 Nov 2024 13:24:36 +0000

La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, prévoit dans son article 550 des règles applicables au harcèlement par le biais d’une communication électronique.

Lors de la 42eme session du groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU), le Bénin a reçu et accepté plusieurs recommandations des Nations Unies portant sur les droits numériques.

Le suivi et la mise en œuvre des recommandations portant sur les droits numériques entrainent une révision de l’article 550 du Code du numérique par l’Assemblée nationale.

Ma contribution vise à appuyer les députés dans les travaux d’amendement de l’article 550 du Code du numérique, en proposant un équilibre entre la lutte contre le harcèlement en ligne et la protection des droits numériques.

Formation sur le Code du numérique

admin — Sun, 28 Jul 2024 16:28:49 +0000

L’Étude de notaire Me Bilikis Assani Okoudjou ayant identifié un besoin de formation sur le Code du numérique fait appel à l’expertise du formateur pour la préparation scientifique, pédagogique et matérielle de la formation souhaitée.

Cette session de formation a permis aux collaborateurs de notaire et autres professionnels impliqués dans le fonctionnement du cabinet, de s’imprégner du contenu ainsi que les effets aux plans professionnel et pratique du Code du numérique.

Pour un encadrement du télétravail

admin — Sun, 02 Jun 2024 16:13:20 +0000

La communication examine les mutations du contrat de travail à l’épreuve du numérique. Dans la conception courante du travail, le salarié exerce son activité professionnelle sur le lieu même de production sous l’autorité du chef d’entreprise. Avec l’irruption des TIC, ce lieu peut être déplacé aisément dans le cadre du télétravail qui semble remettre en cause le modèle sur lequel s’est construit le droit du travail : unité de lieu, de temps et d’action.

Jusqu’ici le télétravail n’a pas fait l’objet d’une réglementation spécifique à telle enseigne que ce sont les règles classiques du droit du travail qui y ont cours. Mais si de façon globale ces dispositions ne posent pas de problème particulier, il n’en demeure pas moins que certaines règles ont montré leurs limites et appellent donc l’adoption de nouvelles règles ou à défaut leur modification.

En 2020, le Bénin identifiait le télétravail au nombre des réponses à la crise sanitaire de la COVID19. Au-delà, cette option devrait s’affranchir de la conjoncture et aller à une réforme en profondeur avec l’adoption d’un texte fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du travail.

Droit des données personnelles et de la cybersécurité

admin — Sun, 02 Jun 2024 15:40:45 +0000

Intervention à la formation des Data Stewards (Experts en gestion des données), organisée par ESATIC une Grande École publique spécialisée dans le domaine des TIC à Abidjan en Côte d’Ivoire.

La signature électronique en droit béninois

admin — Sat, 01 Jun 2024 17:37:06 +0000

La signature électronique est l’outil principal de la sécurisation des transactions électroniques, qui apporte des garanties d’identification, d’authentification et d’intégrité dans la sphère numérique. Elle permet non seulement d’identifier celui qui l’appose, mais aussi de marquer son approbation du contenu de l’acte ou de la réalité de l’opération entreprise.

Dans le but de renforcer la confiance dans l’économie numérique, le législateur béninois a consacré à travers le Code du numérique l’équivalence fonctionnelle de la signature électronique et de la signature sur support papier, neutralisant ainsi le formalisme exigé aussi bien pour la validité du contrat que pour sa preuve. Cependant, la portée juridique d’une telle équivalence semble limitée au regard des contrats qui nécessitent un formalisme spécial justifié par des considérations d’intérêt général, et de la signature électronique comme moyen de preuve.

Par ailleurs, certaines organisations régionales ayant organisé la reconnaissance juridique de la dématérialisation, employant notamment la signature électronique, le Bénin devra en organiser l’application dans son droit interne. A l’analyse, la compatibilité de la signature électronique béninoise avec les normes juridiques de la cybersécurité et du droit des affaires parait discutable.

Retrouvez mon article sur la signature électronique dans la Revue Penant n° 920, Juin Aout 2023, Paris France

Restriction d’accès à Internet en Afrique

admin — Sun, 17 Mar 2024 08:10:09 +0000

L’internet, contraction des mots « Inter-Networks », peut se définir comme un ensemble de réseaux informatiques, à la fois privés et/ou publics construits séparément les uns des autres mais physiquement connectés et qui utilisent un langage de communication basique et un système d’adressage commun.

Internet joue un rôle important dans la vie quotidienne des citoyens et des gouvernements en Afrique. C’est grâce à internet qu’on peut échanger des informations rapidement aux quatre coins de la planète. Par ce fait, on doit s’interroger sur l’impact de l’utilisation de l’Internet dans la société et dans la gestion des crises (économiques, sociales, politiques ou sanitaire).

La coupure du réseau internet est un procédé désormais répandu à l’échelle africaine. Instrumentalisée par de nombreux États, cette mesure compromet la communication en ligne des individus et communautés résidant sur le territoire, entre eux et avec des interlocuteurs étrangers lors d’élections, d’instabilités politiques ou de crises institutionnelles. Le phénomène a été médiatisé et étudié à partir des années 2010 dans le contexte des Printemps arabes ayant suscité des coupures (Égypte) ou tentatives de coupure (Tunisie).

La pratique vise à la fois des mesures générales et ciblées : coupure d’internet (à l’échelle nationale ou locale), blocage de l’accès à certains sites internet (médias indépendants, institutions) ou blocage de l’accès aux réseaux sociaux (de façon sélective ou généralisée), que ces mesures durent quelques minutes ou plusieurs mois.

La propagation de ces pratiques interpelle tant par l’atteinte qu’elles portent aux droits fondamentaux et à l’état de droit que par le préjudice qu’elles causent aux intérêts économiques des acteurs du numérique et à ceux des États eux-mêmes. Quel est le seuil d’insécurité à partir duquel la coupure d’internet n’est pas préjudiciable à l’intérêt des sujets de droit ? Comment trouver l’équilibre entre la jouissance du droit à internet et la sécurité des citoyens ?

La présente conférence vise à sensibiliser les participants sur les crises et le numérique. Après un état de lieux contextualisé des restrictions opérées sur le continent africain, nous allons identifier les problèmes juridiques suscitées par leur mise en œuvre et tirer les conséquences pour la gouvernance d’internet en Afrique.

L’encadrement juridique des cryptomonnaies

admin — Fri, 16 Feb 2024 09:13:19 +0000

CENTIF | Atelier de lancement de l’évaluation des risques de blanchiment de capitaux (BC) et financement du terrorisme (FT) liés aux actifs virtuels et prestataires de services d’actifs virtuels.

Présentation de la nouvelle Loi uniforme UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, qui :

– soumet à agrément ou à autorisation préalable les activités des prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV), et

– définit leurs obligations en matière de mise en oeuvre des exigences LBC/FT/FP.

Interview sur le Code numérique

admin — Wed, 14 Feb 2024 13:09:04 +0000

Dans un entretien accordé au quotidien national d’information, je reviens sur ma contribution à la relecture du Code du numérique.

Découvrez mon interview publié dans La Nation Benin n° 8416 du 25 janvier 2024.

Relecture du Code du numérique

admin — Wed, 14 Feb 2024 11:57:43 +0000

Renforcement de l’Assemblée Nationale du Bénin dans le processus de l’Examen Périodique Universel.

Lors de la 42ème session du groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel, le Bénin a reçu plusieurs recommandations des Nations Unies.

Pour la mise en œuvre de la recommandation relative au Code numérique, j’ai animé une session de formation au profit des députés.

Droit des Technologies au Bénin

admin — Wed, 14 Feb 2024 11:18:40 +0000

Wolters Kluwer publie la Monographie du Benin dans l’Encyclopédie Internationale du Droit des Technologies.

Début 2021, je recevais l’annonce de ma sélection dans le collège des auteurs de l’Encyclopédie International du Droit des Technologies.

Fin 2021, j’ai signé avec Wolters Kluwer un contrat pour la rédaction de la Monographie du Bénin en Droit des Technologies.

Aujourd’hui, la mission est accomplie !

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