L’intelligence artificielle (IA) s’impose comme un vecteur majeur de transformation de l’administration publique. En Afrique, et notamment au Bénin, elle accompagne la modernisation de l’action publique à travers l’automatisation des procédures, l’amélioration de l’accès aux services, l’analyse prédictive et la gestion intelligente des territoires. Toutefois, cette dynamique demeure marquée par une adoption partielle, centrée davantage sur l’automatisation que sur des systèmes d’IA avancés.

Le panorama met en lumière une double réalité : d’une part, le potentiel stratégique de l’IA pour optimiser la décision administrative, renforcer la transparence et soutenir l’innovation publique ; d’autre part, les limites et risques associés, liés à l’absence de cadre juridique spécifique, aux biais algorithmiques, aux atteintes possibles aux droits fondamentaux et aux défis institutionnels (compétences, infrastructures, souveraineté numérique).

L’étude souligne ainsi la nécessité d’une gouvernance maîtrisée de l’IA afin d’en faire un instrument fiable, éthique et souverain au service de l’administration publique africaine.

Si l’intelligence artificielle bouleverse les sociétés, la définition des règles pour son encadrement reste un défi pour les juristes. Responsabilité, protection des données, lutte contre les discriminations et encadrement international sont autant de questions au cœur de ce nouveau champ du droit en construction.

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https://lanation.bj/economie/intelligence-artificielle-la-quete-de-principes-directeurs-entre-ethique-et-droit

Le vendredi 04 avril 2025 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Romel Esteve Gandji a soutenu un mémoire de Master Recherche en Droits de la Personne et Démocratie, sur le sujet intitulé : « La présomption d’innocence à l’épreuve des médias sociaux »

1- Sur la forme   

Le mémoire résulte d’un travail de 89 pages en texte principal.

– Plan (équilibre, cohérence) : le plan de rédaction est cohérent et le travail est équilibré (première partie 37 pages, deuxième partie 37 pages).

– forme physique du texte : le document est aéré et relativement bien présenté.

– Rédaction (fautes, incorrections): un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Il faut relever des maladresses d’expression écrite : p. 4 « avant, pendant et même », p. 10 « est coupable incitant le public », p. 29 « L’une est une institution» p. 30 « se révèlent non adapter », p. 76 « contexte de la suspension est nécessaire», p. 87 « s’en est ensuivi »

– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère fouillé de la recherche (265) pour un ratio de 3 notes par page. Respectez les standards (n° 1, n°16). Éviter les scories (n° 1). Revoir les incorrections (n° 62). Citations sans source, pages 49 et 86

– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche et variée. Respectez les standards. Toutes les références citées sous « Textes de lois » ne sont pas pertinentes, p. 96. Citez la jurisprudence africaine.

2- Sur le fonds  

Originalité et pertinence : il s’agit d’un sujet actuel et pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.

– Dans l’introduction, l’auteur offre de discuter de la violation de la présomption d’innocence par les réseaux sociaux. Son objectif est de ressortir les transgressions que les plateformes causent au respect de ce principe et de promouvoir sa préservation au moyen du droit.

Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts clés, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification du plan a permis d’enrichir l’orientation du sujet. L’état de la question est plus ou moins présenté mais la méthodologie suivie n’est pas précisée.

L’introduction est incomplète et perfectible :

* p. 3, retenir une typologie juridique des médias sociaux

* préciser l’état de la question (en droit positif, en droit étranger, en doctrine, en jurisprudence, et dans la loi). Quid des travaux antérieurs sur le sujet ?

– Dans une première partie intitulée : « Un principe menacé », l’auteur expose les sources de la menace d’une part, et les suites de la menace d’autre part. Cette partie vise à démontrer que la présomption d’innocence est mise à mal par les réseaux sociaux, mais elle paraît descriptive par endroits.

* un effort de recherche étoffé avec la législation, la doctrine et la jurisprudence

* analyse bien structurée dans l’ensemble.

* bonne identification des enjeux juridiques.

Chapitre 1

– p. 11 introduction trop courte

– p. 11 le paragraphe 1 est incompréhensible

Chapitre 2

RAS

– Dans une seconde partie intitulée « Une menace surmontable », l’auteur propose des réformes pour encadrer l’usage des réseaux sociaux afin de pallier les atteintes de la présomption d’innocence. En dépit de la pertinence des solutions préconisées, cette partie n’intègre pas suffisamment les spécificités du contexte béninois.

* Apports personnels et pertinence relative des solutions

* Cadre juridique : ajouter une comparaison avec d’autres pays africains.

* Responsabilité des plateformes : approfondir l’analyse de la législation béninoise et régionale.

* Preuve numérique et procédures judiciaires : renforcer l’analyse du traitement des preuves électroniques par les juges béninois et intégrer des technologies comme la blockchain.

* Coopération judiciaire internationale : mieux analyser comment le Bénin pourrait collaborer avec les géants du web pour obtenir des preuves numérique

Chapitre 1

– p. 49 Les acteurs numériques primaires ? cette typologie n’est pas conforme aux art. 495 et svts du Code du numérique

– p. 53 différence entre opérateur de communication électronique et fournisseur technique ?

– p. 60 reconversion des réseaux sociaux en statut éditeur : n’est-ce pas encore la responsabilisation des acteurs du numérique déjà évoquée en section 1 ?

– p. 63 les sanctions adaptées : comment les appliquer ? Cas de l’article 550 du Code du numérique

– p. 63 pourquoi une loi sur la déontologie journalistique ?

– p. 63 et 64 affirmations gratuites

Chapitre 2 :

– p. 68 extra systémiques ? Justifier

– p. 68 médias sociaux ou acteurs numériques secondaires ?

– p. 79 citer les actions menées par le Centre National d’Investigation Numérique CNIN ?

Dans la Conclusion, l’auteur soutient un juste équilibre entre la protection de la présomption d’innocence et la préservation de la liberté d’expression.

3- Avis                                                                                

Dans l’ensemble, en dépit des observations critiques ci-dessus, le mémoire de Monsieur Romel Esteve GANDJI est satisfaisant tant sur la forme que sur le fond.

𝐃𝐫 𝐉𝐮𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐂. 𝐇𝐨𝐮𝐧𝐤𝐩𝐞̀, 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞: « 𝐒𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́, 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫𝐚 𝐥𝐞𝐬 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬 »

Docteur en droit et spécialiste du numérique, Dr Julien C. Hounkpè analyse, dans cet entretien, les limites du système fiscal traditionnel face à l’essor de l’économie numérique. Selon lui, les stratégies d’optimisation fiscale des géants du Web fragilisent les recettes fiscales des États et faussent la concurrence. Il plaide pour une réforme fiscale coordonnée à l’échelle internationale pour garantir une taxation juste et adaptée aux nouvelles réalités économiques.

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https://lanation.bj/…/dr-julien-c-hounkpe-specialiste…

The Benin Government adopted a National Artificial Intelligence and Big Data Strategy in January 2023. As the first AI national strategy in a West Africa francophone country, this article overviews several key components of this policy. The policy is intended to guide government actions until 2027.

A bold and ambitious strategy

A key tool of defining the foundations for structuring the AI ecosystem in Benin, the National Strategy will enable technological solutions adapted to Benin’s contemporary and future concerns in the fields of education, health, agriculture, environment, and tourism. This is why the government insisted that all the stages of implementation be respected, from the prerequisites to its implementation, including the drafting of the document, its validation and its adoption in the Council of Ministers. Two important phases marked the national strategy’s development: the preliminary stage and the development of the document.

Preliminaries

In the preliminary stage, the government passed a Digital Code Law and constructed 2,500 kilometers of optical fiber to strengthen public confidence. To densify the AI ecosystem, a national data center and a national administration network were also built. The latter has 187 sites. The information and data systems interoperability platform and the implementation of intelligent administration are all favorable assets for the advent of AI in Benin.

A consensual document for AI

The Ministry of Digital and Digitalization requested the expertise of the Antah firm, which worked with a multi-sectoral steering committee on the inventory of the AI sector in Benin. The subsequent document takes account of vital areas, namely: research, development and innovation, applications, marketing and intersectoral distribution, support and supervision of deployment. Coming from government sector departments as well as the private sector and associative or academic organizations, the participants were divided into six groups. These were services, data and infrastructures, ecosystem, institutional, legal and regulatory framework, awareness of AI and development of human capital. The ambition of the latter is to have a national strategy to manage and highlight the massive data resulting from the execution of several projects in the digital sector. The strategy is made up of four programs that can be broken down into three phases for five years, with a portfolio containing one hundred and twenty-three actions impacting the public and private sectors.

Programmatic Framework  

This national strategy sets out the implementation principles, axes and objectives that will enable the successful integration of AI in public administration, the private sector and society in general. It thus declines four implementation programs and ten objectives, grouped under four strategic axes, which will guide the implementation of artificial intelligence as a whole :

Financing mechanism 

Over the period 2023-2027, the financing of the strategy is estimated at approximately 4.68 billion FCFA (USD$7,8 millions). The financing mechanism and the mobilization of financial resources are fundamental and condition the successful implementation of the Artificial Intelligence strategy. As the investments required are considerable, the financing strategy is based on the mobilization of resources, both internal and external.  The main objective is to provide adequate and sustainable financial mechanisms and resources to initiate the Artificial Intelligence revolution in Benin.

The establishment of adequate consultative structures and the development of strategies will encourage massive financial support from development partners. External resources are decisive for financing the implementation of the national strategy, but the mobilization of internal financial resources remains necessary.  The following measures will greatly contribute to adequate management of the financing issue:

• Call for national funding from both the state and the private sector;
• Appeal for bilateral and multilateral external aid;
• Call for foreign private capital within the framework of a Public-Private Partnership;
• Mobilization of national savings.

Implementation mechanism 

The cross-cutting nature of this strategy will require an implementation mechanism at two levels :

• A transversal level that will allow the management and coordination of the overall implementation of the strategy.  This level will be supported by the Ministry of Digital and Digitalization. This coordination body will work by involving the conference of Chief Information Officers and all the stakeholders (universities, startups, AI partners, etc.) in the ecosystem.
• A sectoral level that will allow the management of the implementation of the AI ​​projects of the ministries concerned (which lead their projects).

In addition to these two levels, a public investment management framework is put in place.

Evaluation mechanism 

To assess the performance obtained in the implementation of this strategy and in accordance with the principle of accountability and the “iterative and incremental” principle, an annual evaluation is prescribed.

This provision makes it possible to measure and evaluate the level of achievement of the objectives to:

• Support the management of the strategy by providing timely information on the progress made through strategic initiatives (programmes, projects and actions implemented) and take the necessary corrective actions in the event of a breach;
• Confirm and adjust the scopes of the work packages to be undertaken in the next phase;
• Carry out periodic evaluations to check if the strategy is working effectively and to promote knowledge sharing and learning among the parties involved;
• Promote accountability and the obligation to render accounts to the actors involved.

Focus on implementation

The course is now set on the dissemination and implementation of the national strategy. With a projected cost of 4.68 billion FCFA (USD$7.8 millions) over five years, the implementation of this strategy offers the opportunity to exploit AI in the target areas of development to position Benin as a major player in AI in West Africa. The main actions of the strategy will be rapidly implemented in a public-private partnership, at the national level by targeting areas of development. Meanwhile, the hatching of an AI ecosystem is a long-term one and this strategy has put in place the foundations to allow this hatching.