Bénin : une loi pour moderniser la justice
Le 23 avril 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice au Bénin. En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur...
PRÉSENTATION DE LA CHARTE DES PARTIS POLITIQUES ET DU CODE ELECTORAL AU BENIN
Dans le cadre de la réforme du système partisan, l’Assemblée nationale a adopté successivement la Loi n° 2018-23 portant Charte des partis politiques en République du Bénin, et la Loi...
Cyberdroit africain: Aspects juridiques de la société de l’information au Bénin (2012)
La société de l’information (SI) est aujourd’hui une réalité incontestable. Or, les technologies de l’information et de la communication (TIC) ne font pas encore l’objet d’une législation adéquate dans les...
Le droit à un procès équitable au Bénin: Les garanties en matière non pénale (2012)
Au Bénin, le droit judiciaire privé a changé avec l’entrée en vigueur du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes (Loi n° 2008-07 du 28 février 2011)....
Les droits de la défense dans la réforme du Code de procédure civile au Bénin
L’analyse du nouveau code de procédure à l’aune des droits de la défense, nous a permis de faire ressortir des améliorations par rapport au code de procédure de 1958, avec...
Consultation sur le projet des réformes politiques et institutionnelles en République du Bénin (2016)
Par lettre n° 053/MJL/CAB/CAT-CNTRPI/SP-C en date du 9 mai 2016, la Commission nationale technique chargée des réformes politiques et institutionnelles consulte l’Alliance politique FDU sur les sujets dont elle est...
Le système partisan au Bénin : État des lieux et principales réformes
Le multipartisme instauré par la Conférence nationale de février 1990 s’est mué dans la pratique en un multipartisme intégral offrant toutes les variantes et les déviances du phénomène. Il en...