Une conférence grand public a porté sur la cryptomonnaie en Afrique, le 19 octobre 2023 au Palais des Congrès de Cotonou (Bénin).

Organisé par l’Académie nationale des sciences, lettres et arts du Bénin (ANSLAB).

Le mardi 27 juin 2023 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), André ALINSATO a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « La protection juridique des utilisateurs de crypto monnaies dans l’espace UEMOA »

1- Sur la forme   

Il s’agit d’un ouvrage de 98 pages de texte principal.

– Page de garde : année de soutenance ?

– Glossaire : prévoir un glossaire des termes techniques

– Plan (équilibre et cohérence) : plan plus ou moins équilibré et cohérent (première partie 38 pages et deuxième partie 45 pages)

– Sommaire : Revoir certains intitulés et reprendre la pagination dans le sommaire

– Forme physique du texte : le document est aéré et assez bien présenté. Revoir l’interligne : p. 21, 24-25, 25-26

– Rédaction : un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Toutefois, il faut relever des maladresses d’expression écrite : p. 6 « d’un point de vue pratique » double emploi. Éviter les veuves et les orphelins (p. 36, B). Revoir « A tout bien considéré », p. 95.

– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère très fouillé de la recherche (133) pour un ratio de 4 notes par page). Harmoniser la police (note 6, 12, 284). Supprimer le gras (note 28). Utilisez les références de première source (note 35)

– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche, variée et actuelle. La webographie facilite l’accès rapide aux informations en ligne. Corriger les scories. Respectez les standards de présentation (p. 101, 103, 105). Encre anémiée (p. 102, 106). Compléter la législation sur les données personnelles dans les Etats de l’UEMOA (p 105). Aucune jurisprudence référencée.

2- Sur le fond

Actualité et pertinence :

L’actualité du sujet est mise en évidence par les millions d’utilisateurs de crypto monnaies dans l’espace de référence.

Le sujet abordé est pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.

C’est un sujet technique qui cumule des aspects relevant du droit substantiel et du droit processuel.

– Dans l’introduction, l’auteur relève que le monde de la finance est secoué par la crypto monnaie qui se veut être une alternative à la monnaie fiduciaire. L’inexistence d’un cadre juridique spécifique sur la crypto monnaie fait douter de la protection de ses utilisateurs dans l’espace UEMOA. La question est de savoir s’il est possible de protéger les utilisateurs de cryptomonnaies dans l’espace de référence.

Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, l’état de la question est exposé et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification et l’annonce du plan complète l’introduction du sujet.

– Dans une première partie intitulée : « Une possibilité de protection controversée », l’auteur présente la controverse tenant au statut juridique des crypto monnaies, et celle liée à l’inadéquation du droit positif.

* Une bonne conduite du sujet

* Malgré la qualité de la recherche, la jurisprudence est absente dans l’analyse.

– p. 32, pourquoi classer les crypto monnaies dans la catégorie des actifs numériques ?

– p. 34 chapitre 2 : « la protection des données personnelles est un droit fondamental ». A justifier.

– p. 42 quels sont les points de divergences avec le droit commun des contrats ?

– Dans une seconde partie intitulée « Une possibilité de protection juridique aménageable », l’auteur propose une protection juridique à travers la détermination du statut des acteurs de la crypto sphère d’une part, et la garantie de stabilité financière d’autre part.

* Un effort d’analyse et des apports personnels

– p. 56, encadrement des émissions de jetons en droit UEMOA ?

– p 66, encadrement des acteurs (obligations et régime de responsabilité) ?

– p. 83, section 2 : La garantie de stabilité à travers la protection de l’Etat (quelle cohérence dans le chapitre 2) ?

– p. 83 les textes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme intègrent-ils les spécificités liées aux crypto monnaies ?

– Dans les trois dernières pages clôturant le travail, l’auteur souligne la possibilité d’assurer une protection juridique aux utilisateurs des crypto monnaies dans l’espace OHADA.

Julien C. HOUNKPE

Le jury ayant examiné les travaux était composé de :

Président : Pr Samson Igor GUEDEGBE

Membre 1 : Dr Camille FASSINOU

Membre 2 : Dr Julien C. HOUNKPE

Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le droit UEMOA face aux nouveaux moyens de paiement électronique : cas de la cryptomonnaie Bitcoin ».

1- Sur la forme   

L’appréciation formelle porte sur la présentation générale et les aspects spécifiques :

Il s’agit d’un ouvrage de 73 pages de texte principal.

– Epigraphe : corriger les scories

– Plan : travail assez équilibré et plan cohérent (première partie 31 pages et deuxième partie 28 pages). Harmoniser les intitulés des première et deuxième parties dans le texte principal.

– Forme physique du texte : le document est aéré et bien présenté.

– Rédaction : un style de rédaction clair, des chapeaux et des phrases de transitions. Toutefois, il faut relever des maladresses d’expression écrite. Traduire en français les phrases anglaises dans le texte. L’introduction des chapitres est trop courte.

– Notes de bas de page (densité et qualité) : leur nombre atteste du caractère assez fouillé de la recherche (126 pour le ratio d’une note et demie par page). En revanche, on peut regretter des incorrections.

– Bibliographie (densité et actualité) : le travail s’appuie sur une bibliographie riche, variée et actuelle. Corriger les fautes p. xv. Respectez les standards de présentation p. xii et p. xv. Les références en droit UEMOA sont rares.

2- Sur le fond

Actualité et pertinence : le thème de recherche est actuel et pertinent en raison de son intérêt scientifique et social.

– Dans l’introduction, l’auteur relève que le monde de la finance est secoué par le Bitcoin. Une cryptomonnaie qui se veut être une alternative à la monnaie fiduciaire. L’UEMOA a fait le choix du refus et pourtant les cryptomonnaies y fleurissent. Il se pose alors le problème juridique de l’encadrement de cette innovation par le droit UEMOA.

Le sujet de recherche est bien présenté (annonce du sujet, définition des concepts, délimitation). De même, la problématique parait exhaustive, l’état de la question est exposé et l’intérêt de la réflexion est dégagé. La justification du plan a permis d’enrichir l’orientation du sujet. En revanche, la méthodologie suivie est introuvable.

L’introduction est complète et soignée mais perfectible :

* état de la question : préciser les réponses en droit positif, en droit étranger, en doctrine, en jurisprudence, et dans la loi. Quid des travaux antérieurs sur le sujet ?

– Dans une première partie intitulée : « Le développement des nouveaux moyens de paiement électronique : vers un no man’s land juridique en droit UEMOA », l’auteur expose que le système monétaire et bancaire est confronté à une mutation d’envergure d’une part, et que la qualification juridique du Bitcoin est problématique d’autre part. Malgré la qualité de la recherche, la jurisprudence est absente dans l’analyse.

* première partie : peut-on effectivement parler de vide juridique ?

* chapitre 1, section 2 : le système monétaire traditionnel ne présente-t-il pas des faiblesses au même titre que celui des cryptomonnaies ?

* ajoutez à l’analyse : depuis sa création, la nature juridique du bitcoin et plus généralement des cryptoactifs en droit des biens est inclassable. Cependant, selon la jurisprudence du Conseil d’État, un actif numérique est un bien meuble incorporel (CE, 8^e – 3^e ch. Réun., 26 avril 2018).

– Dans une seconde partie intitulée « De la nécessité de réglementer les cryptomonnaies en droit UEMOA », l’auteur expose les enjeux d’une réglementation des cryptomonnaies d’une part, et les perspectives d’une réglementation des cryptomonnaies. En dépit de la pertinence des solutions préconisées, cette partie n’intègre pas une approche holistique de l’encadrement des cryptomonnaies.

* Un effort d’analyse et des apports personnels à encourager

* p. 58, contradiction dans le développement des idées (les monnaies virtuelles sont-elles légales en Europe ?)

* chapitre 2 : une solution de neutralité à l’égard des cryptomonnaies est-elle soutenable ?

– Dans les trois dernières pages clôturant le travail, l’auteur souligne que face aux nouveaux moyens de paiement électronique comme le Bitcoin, il est nécessaire pour l’UEMOA de les encadrer plutôt que de se murer dans un mutisme imprudent voir même coupable.

3- Avis

Somme toute, malgré les observations faites ci-dessus, le mémoire de Wilfried VIAHOUNDE est d’une bonne facture intellectuelle et matérielle.

Julien C. HOUNKPE

Le jury ayant examiné les travaux était composé de :

Président : Pr Eric DEWEDI  

Membre 1 : Dr Julien HOUNKPE

Membre 2 : Dr Michel CHACHA