contrat – Dr. Hounkpe Julien Coomlan

L’avènement de l’intelligence artificielle dans les relations contractuelles annonce un changement de paradigme juridique majeur. L’intelligence artificielle affecte ainsi tant la phase de conclusion que la phase d’exécution du contrat. En amont, elle affecte la formation du contrat, en remettant en question les fondements traditionnels du consentement, la liberté de contracter et la transparence des volontés. En aval, elle modifie les conditions d’exécution, en introduisant des mécanismes automatisés, des acteurs non humains et une dilution des responsabilités.

Dans l’espace OHADA, dont l’ambition est d’unifier et de moderniser le droit des affaires en Afrique, ces mutations technologiques rencontrent un corpus normatif qui, bien qu’efficace dans son domaine, n’intègre pas encore les réalités de la contractualisation algorithmique. Le silence du droit OHADA et des droits nationaux face à ces enjeux crée un vide normatif préoccupant, source d’insécurité juridique pour les justiciables, les entreprises et les investisseurs.

Toutefois, cette situation doit être saisie non comme un blocage, mais comme une opportunité stratégique. Cela implique d’adapter les principes fondamentaux du droit des contrats aux réalités numériques ; d’élaborer un cadre juridique souple mais protecteur pour les usages de l’IA dans la formation et l’exécution des contrats ; de promouvoir une régulation transversale, articulée aux droits nationaux.

En définitive, il ne s’agit pas de créer un droit des contrats totalement nouveau, mais de doter le droit africain des outils nécessaires pour apprivoiser les intelligences non humaines. Cela permettra de garantir que l’IA soit un catalyseur de la sécurité juridique et de la justice contractuelle, et non un facteur d’opacité ou de déséquilibre.

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