Si l’intelligence artificielle bouleverse les sociétés, la définition des règles pour son encadrement reste un défi pour les juristes. Responsabilité, protection des données, lutte contre les discriminations et encadrement international sont autant de questions au cœur de ce nouveau champ du droit en construction.

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Le Droit de l’Intelligence Artificielle fait partie des modules de formation des Officiers de Police admis au stage préparatoire à l’obtention du Brevet d’Études Supérieures de Sécurité (BESS).

La formation se résume à la préparation des stagiaires à assumer les responsabilités de haut niveau avec une vision prospective sur le monde et sur les enjeux sécuritaires tant au niveau national, sous régional et international.

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Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que telle, pour autant le droit positif beninois n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci.

En effet, non seulement le droit commun a vocation à s’appliquer à l’IA, mais en outre, le législateur a adopté certaines dispositions spécifiques qui, même si elles ne visent pas nommément « l’intelligence artificielle », s’appliquent en réalité bien à elle. Aussi, l’exercice consistera pour tout praticien confronté à une problématique soulevée par une IA, à identifier dans la (les) branche(s) du droit sollicité (s), les éventuelles dispositions spécifiques qui, en dehors du droit commun, trouveront à s’appliquer à l’IA.

Dans ma tribune, j’ai recensé les textes issus de ces différentes branches du droit, non exhaustifs et amenés à être en constante évolution. Ils sont présentés par branche du droit, que le praticien devra naturellement approfondir en se reportant ensuite utilement à la branche considérée, qu’il examinera entièrement pour y déceler toutes les règles susceptibles de s’appliquer à son cas.

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