Le 11 juillet 2020 à l’Université d’Abomey Calavi (Bénin), Monsieur Andrien LANLEME a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental, sur le sujet intitulé : « Le secret de l’instruction à l’épreuve du numérique ».

Dans l’introduction, l’impétrant relève que le législateur a consacré le principe du secret de l’instruction, tout en veillant à ce que le droit à l’information du citoyen et la protection des droits de la défense soient garantis. Il souligne qu’avec le développement et l’intégration du numérique dans la procédure pénale, ce principe vacille au regard du comportement des personnes qui concourent à cette procédure, mettant ainsi à mal la procédure pénale elle-même, et par ricochet le respect des droits de la défense. D’où la question de savoir l’influence du numérique sur le secret de l’instruction préparatoire dans la procédure pénale.

Le sujet de recherche est bien présenté (définition des mots clés, aspects historiques, délimitation). En revanche, l’intérêt doctrinal du sujet n’est pas bien dégagé et la revue de littérature est inexistante. Ces éléments auraient permis d’enrichir l’orientation du sujet.

* La clarification conceptuelle du « numérique » est perfectible, p. 3.

Dans une première partie intitulée : « Les limites du secret de l’instruction à l’ère du numérique », l’auteur présente les limites liées à l’efficacité de l’enquête et celles liées à l’équilibre de la procédure. Certes, le numérique limite le secret de l’instruction, mais son influence sur l’atteinte au droit de la défense n’est suffisamment démontrée dans le travail (p.33). Par ailleurs, l’idée de retenir les « risques du numérique » comme une faiblesse notoire en droit béninois (p. 23) doit être relativisée parce que les infractions à caractère numérique sont prévues et réprimées dans le Code pénal et le Code du numérique.

* Précisez l’influence du numérique dans l’atteinte au droit à la présomption d’innocence, et au principe du contradictoire p. 34 suiv.

Dans une seconde partie consacrée à « La corrélation du secret de l’instruction avec le numérique », l’auteur montre la pertinence du numérique dans l’instruction et son efficacité pour le magistrat instructeur. On peut déplorer la tendance à transposer le droit français : par exemple, l’analyse sur l’enquête sous pseudonyme est-elle pertinente en droit béninois (p. 73) ? L’auteur aurait pu poursuivre l’analyse dans le sens du droit comparé en convoquant les États dans lesquels le système judiciaire est accusatoire. Aux États Unis et en Angleterre, les débats d’instruction ont lieu en audience publique quand l’accusation apporte les charges à preuve. Aucun secret n’y est attaché.

* ne pas être péremptoire sur la valeur probatoire de l’écrit électronique en droit béninois (art. 268 c. num.) p. 58.

Dans la conclusion, l’auteur affirme qu’en l’état actuel de la législation béninoise, il existe un équilibre entre le droit à l’information et au secret de l’instruction à travers l’usage du numérique. On objectera que les solutions proposées ne constituent pas la panacée tel que l’auteur semble dire, en raison du caractère disruptif des TIC. Il y a intérêt à poursuivre la réflexion entamée en s’interrogeant sur le maintien du secret de l’instruction devenu illusoire dans une démocratie médiatique.

Le jury ayant examiné les travaux était composé de :

Président : Pr Moktar ADAMOU, Agrégé des facultés de droit

Membre 1 : Dr Wallid BIO MANSA, Docteur en droit privé

Membre 2 : Dr Julien HOUNKPE, Docteur en droit privé

A l’issue de la délibération, le jury a constaté que le sujet est d’actualité et d’un intérêt scientifique avéré, que le candidat a proposé des analyses pertinentes et a fait montre d’un effort de recherche remarquable quoique perfectible.

L’analyse du nouveau code de procédure à l’aune des droits de la défense, nous a permis de faire ressortir des améliorations par rapport au code de procédure de 1958, avec la consécration des principes directeurs de l’instance et la rénovation des voies de recours.

Les efforts du législateur béninois sont louables et contribueront à améliorer le sort des plaideurs, même si le Code béninois de procédure civile ne saurait échapper au reproche de trop refléter le droit français. Ce sont les dispositions de ce dernier qui ont été reprises, parfois sans aucun aménagement, pour la consolidation des droits de la défense dans notre pays.

Voir la publication