𝐃𝐫 𝐉𝐮𝐥𝐢𝐞𝐧 𝐂. 𝐇𝐨𝐮𝐧𝐤𝐩𝐞̀, 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐚𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐮 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞: « 𝐒𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́, 𝐥’𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐧𝐮𝐦𝐞́𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐚𝐩𝐩𝐚𝐮𝐯𝐫𝐢𝐫𝐚 𝐥𝐞𝐬 𝐄𝐭𝐚𝐭𝐬 »

Docteur en droit et spécialiste du numérique, Dr Julien C. Hounkpè analyse, dans cet entretien, les limites du système fiscal traditionnel face à l’essor de l’économie numérique. Selon lui, les stratégies d’optimisation fiscale des géants du Web fragilisent les recettes fiscales des États et faussent la concurrence. Il plaide pour une réforme fiscale coordonnée à l’échelle internationale pour garantir une taxation juste et adaptée aux nouvelles réalités économiques.

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Le développement de la technologie fait exploser au milieu du 20ème siècle un nouveau marché celui de l’économie numérique. En revanche, l’économie numérique est mal prise en compte par le système fiscal actuel, parce qu’il est pensé sur des éléments matériels. Le commerce électronique bouleverse donc les principes fiscaux traditionnels relatifs à la territorialité de l’impôt ; l’appréhension des profits, l’identification des contribuables, le contrôle et le
prélèvement des impôts.
La fiscalité est la science de l’impôt. La fiscalité du numérique a pour objet les technologies de l’information et de la communication (TIC). Ce secteur regroupe les entreprises ayant une activité numérique à titre principal, comme les plateformes et hébergeurs en ligne, le commerce électronique ou les réseaux sociaux. Il faut également prendre en compte l’ensemble des secteurs qui s’appuient sur les TIC, la diffusion rapide du numérique touchant des domaines aussi variés que la distribution, les transports, les médias, l’industrie ou l’agriculture.
Étudier l’impact de l’économie numérique sur la fiscalité constitue un enjeu considérable. En effet, la technologie
menace les grands principes de l’impôt à savoir : l’égalité devant l’impôt, la contribution aux charges publiques et
la concurrence économique. L’entreprise moderne utilise des outils technologiques inconnus au système fiscal
actuel pour créer la valeur économique. C’est dans ce contexte que notre travail traitera des effets de
l’économie numérique sur la fiscalité.
La session de formation vise à doter les participants des connaissances théoriques et pratiques en fiscalité du numérique. Dès lors, comment faire face aux défis fiscaux soulevés par l’économie numérique ? Au regard des objectifs attendus, il convient d’analyser les problèmes fiscaux posés par l’économie numérique et les solutions permettant d’y faire face.

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin.

Les précisions seront apportées par la Direction Générale des Impôts du Bénin relativement au régime de TVA sur le commerce électronique.

L’application de la TVA sur le commerce en ligne n’est pas chose aisée toutefois, car la collecte s’avère difficile, même dans les pays développés comme la France.

Dans l’intérêt de l’État et du contribuable, poser les bonnes questions permet de comprendre les enjeux et éclairer l’article 242 du Code Général des Impôts (CGI).

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