IA – Dr. Hounkpe Julien Coomlan

L’intelligence artificielle par son fait autonome peut être la cause de dommages divers, ce qui pose la question du régime de responsabilité applicable au fait de l’IA. Mais parce que le fait de l’IA est celui d’un agent autonome immatériel et difficile à localiser, la détermination du régime de responsabilité applicable à ce fait très spécifique ne va pas sans poser de difficulté. Le droit positif répond-il aux nouveaux besoins d’indemnisation ? Faut-il créer un nouveau régime spécial propre aux dommages causés par l’IA ?

Malgré les défis posés par l’IA, le droit commun demeure pertinent. Fondé sur des

clauses générales et une certaine souplesse interprétative, le Code civil permet d’appréhender les faits générateurs du dommage. Le rejet de la personnalité juridique de l’IA exclut la responsabilité du fait d’autrui; restent donc les fondements du fait personnel (faute humaine liée à l’IA) et du fait des choses (IA assimilée à une chose potentiellement dangereuse).

Il n’est pas nécessaire au Bénin, du moins pour le moment, d’instaurer un régime spécial de responsabilité du fait de l’IA. Le droit existant peut évoluer par interprétation pour intégrer les nouveaux risques liés à l’IA. Ce positionnement rejoint une approche pragmatique : renforcer la sécurité juridique sans bouleverser l’architecture du droit civil, tout en responsabilisant les opérateurs de l’IA et en protégeant efficacement les victimes.

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