protection des données personnelles – Dr. Hounkpe Julien Coomlan https://julienhounkpe.info Bilingual Lawyer, PhD Sun, 09 Feb 2025 17:40:07 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.3.8 https://julienhounkpe.info/wp-content/uploads/2023/09/cropped-julienhounkpe-32x32.png protection des données personnelles – Dr. Hounkpe Julien Coomlan https://julienhounkpe.info 32 32 Intelligence Artificielle et droit des données personnelles https://julienhounkpe.info/2025/02/09/intelligence-artificielle-et-droit-des-donnees/ https://julienhounkpe.info/2025/02/09/intelligence-artificielle-et-droit-des-donnees/#respond Sun, 09 Feb 2025 17:25:18 +0000 https://julienhounkpe.info/?p=2937
✔ Les données constituent la matière première pour les solutions d’IA. Les systèmes d’IA offrent de nouvelles possibilités de traitement des données et intensifient les risques pour les droits et libertés des personnes concernées.
✔ Au Bénin, le Code du numérique ne prévoit pas de régime spécifique concernant les traitements de données opérés par des systèmes d’IA en dehors de quelques dispositions les concernant indirectement dans le livre 5ième intitulé « Protection des Données à caractère personnel ».
✔ On peut se demander si le droit béninois des données personnelles est adapté pour encadrer les systèmes d’IA. La présente contribution vise à examiner les limites du droit des données personnelles pour encadrer les systèmes d’IA.
➡ Article à publier dans les Actes du Colloque sur IA Responsable, organisé par École de Formation des Professions Judiciaires du Bénin
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A la lumière des garanties fondamentales du droit à la protection des données, l’auteur présente une évaluation sommaire des mesures gouvernementales, en particulier :
- Mesures de surveillance,
- Situations dans lesquelles des données relatives à la vie privée d’un individu sont conservées par les autorités publiques, et
- Conservation des données par les fournisseurs de services électroniques ou de télécommunication (c’est-à-dire, stockage des enregistrements détaillés des appels de la téléphonie ou du trafic Internet et des données de transaction).

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