Responsible AI – Dr. Hounkpe Julien Coomlan

IA et Responsabilité

admin — Sat, 10 Jan 2026 11:14:31 +0000

L’intelligence artificielle par son fait autonome peut être la cause de dommages divers, ce qui pose la question du régime de responsabilité applicable au fait de l’IA. Mais parce que le fait de l’IA est celui d’un agent autonome immatériel et difficile à localiser, la détermination du régime de responsabilité applicable à ce fait très spécifique ne va pas sans poser de difficulté. Le droit positif répond-il aux nouveaux besoins d’indemnisation ? Faut-il créer un nouveau régime spécial propre aux dommages causés par l’IA ?

Malgré les défis posés par l’IA, le droit commun demeure pertinent. Fondé sur des

clauses générales et une certaine souplesse interprétative, le Code civil permet d’appréhender les faits générateurs du dommage. Le rejet de la personnalité juridique de l’IA exclut la responsabilité du fait d’autrui; restent donc les fondements du fait personnel (faute humaine liée à l’IA) et du fait des choses (IA assimilée à une chose potentiellement dangereuse).

Il n’est pas nécessaire au Bénin, du moins pour le moment, d’instaurer un régime spécial de responsabilité du fait de l’IA. Le droit existant peut évoluer par interprétation pour intégrer les nouveaux risques liés à l’IA. Ce positionnement rejoint une approche pragmatique : renforcer la sécurité juridique sans bouleverser l’architecture du droit civil, tout en responsabilisant les opérateurs de l’IA et en protégeant efficacement les victimes.

Droit de l’Intelligence Artificielle au Bénin

admin — Tue, 26 Dec 2023 08:58:51 +0000

Si aucun texte spécifique ne s’applique à l’Intelligence Artificielle (IA) en tant que telle, pour autant le droit positif beninois n’est pas dénué de ressources pour encadrer celle-ci.

En effet, non seulement le droit commun a vocation à s’appliquer à l’IA, mais en outre, le législateur a adopté certaines dispositions spécifiques qui, même si elles ne visent pas nommément « l’intelligence artificielle », s’appliquent en réalité bien à elle. Aussi, l’exercice consistera pour tout praticien confronté à une problématique soulevée par une IA, à identifier dans la (les) branche(s) du droit sollicité (s), les éventuelles dispositions spécifiques qui, en dehors du droit commun, trouveront à s’appliquer à l’IA.

Dans ma tribune, j’ai recensé les textes issus de ces différentes branches du droit, non exhaustifs et amenés à être en constante évolution. Ils sont présentés par branche du droit, que le praticien devra naturellement approfondir en se reportant ensuite utilement à la branche considérée, qu’il examinera entièrement pour y déceler toutes les règles susceptibles de s’appliquer à son cas.

Découvrez ma tribune sur le site du magazine CIO MAG

Droit de l’Intelligence Artificielle et des Objets Connectés

admin — Mon, 25 Dec 2023 16:43:42 +0000

Analyse transversale des principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les objets connectés. A la fin de ce module, les auditeurs seront capables de :

– Expliquer les concepts, principes et règles de base régissant l’intelligence artificielle et les objets connectés;

– Faire un état des lieux prospectif de l’encadrement juridique de l’intelligence artificielle et des objets connectés;

– Appliquer le droit positif à des questions pratiques relatives à la robotisation et à l’internet des objets;

– Analyser les principales questions juridiques posées par l’intelligence artificielle et les objets connectés.

Lire le syllabus du cours