La Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, prévoit dans son article 550 des règles applicables au harcèlement par le biais d’une communication électronique.
Lors de la 42eme session du groupe de travail sur l’examen périodique universel (EPU), le Bénin a reçu et accepté plusieurs recommandations des Nations Unies portant sur les droits numériques.
Le suivi et la mise en œuvre des recommandations portant sur les droits numériques entrainent une révision de l’article 550 du Code du numérique par l’Assemblée nationale.
Ma contribution vise à appuyer les députés dans les travaux d’amendement de l’article 550 du Code du numérique, en proposant un équilibre entre la lutte contre le harcèlement en ligne et la protection des droits numériques.
