Blog – Page 5 – Dr. Hounkpe Julien Coomlan

26 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le vendredi 5 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Wilfried VIAHOUNDE a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé Fondamental,...

26 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le vendredi 1er juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Mobaladji Bariou FATOUMBI a soutenu un mémoire de Master Recherche Droit Privé...

26 décembre 2023 BUSINESS LAW, TECHNOLOGY LAW

SOUTENANCE DE MÉMOIRE EN DROIT DU NUMÉRIQUE

Le mardi 19 juillet 2022 à l’École Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Nahime MAHAMAN KABIROU IDI a soutenu un mémoire de Master II Professionnel...

26 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC

✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives...

26 décembre 2023 BUSINESS LAW, TECHNOLOGY LAW

Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin

Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des...

26 décembre 2023 BUSINESS LAW

Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.

Adoptée par les députés sur l’initiative du Gouvernement, la Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant Code général des impôts de la République du Bénin, est entrée en vigueur le...

26 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le jeudi 08 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Yves Mahugnon ABADASSI a soutenu un mémoire de Master...

26 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

Télétravail : quel cadre juridique ?

Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l’Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI...

25 décembre 2023 TECHNOLOGY LAW

Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique

Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de...

25 décembre 2023 BUSINESS LAW

Jalons pour un droit uniforme de la preuve dans l’espace OHADA

✅ A la demande de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), University of Oxford vient de publier un compendium de ma thèse de doctorat dans la Revue de...