SURVEILLANCE LEGISLATION AND DATA PROTECTION IN BENIN REPUBLIC
✔️ Guarantee A : Is processing based on clear, precise and accessible rules (legal basis) ? ✔️ Guarantee B : Are necessity and proportionality with regard to the legitimate objectives...
Comprendre la taxation du commerce électronique au Bénin
Les transactions via les plateformes de commerce électronique sont désormais assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au Bénin. Les précisions seront apportées par la Direction Générale des...
Bénin : un nouveau Code Général des Impôts.
Adoptée par les députés sur l’initiative du Gouvernement, la Loi n° 2021-15 du 23 décembre 2021 portant Code général des impôts de la République du Bénin, est entrée en vigueur le...
Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le jeudi 08 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Yves Mahugnon ABADASSI a soutenu un mémoire de Master...
Télétravail : quel cadre juridique ?
Au-delà des aspects négatifs de la situation sanitaire du Covid19, la pandémie offre à l’Afrique une opportunité extraordinaire pour promouvoir le travail en ligne. Dans une interview accordée à WATHI...
Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le jeudi 07 avril 2022 à la Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie (Université d’Abomey-Calavi), Hyppolite K. S. DOSSOU a soutenu un mémoire de...
Jalons pour un droit uniforme de la preuve dans l’espace OHADA
✅ A la demande de l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT), University of Oxford vient de publier un compendium de ma thèse de doctorat dans la Revue de...
Cartographie mondiale des lois sur la protection des données personnelles
IAPP (International Association of Privacy Professionals) vient de publier un tracker des lois sur la protection des données personnelles dans le monde. Découvrez ma contribution sur le Bénin à la...
International Encyclopaedia of Cyberlaw : Benin Monograph
✅ Proud to announce that I have signed with Wolters Kluwer a contract to write the monograph on Benin for the International Enclyclopaedia of Cyber Law. To be published in...
Soutenance de Mémoire en Droit du Numérique
Le vendredi 21 décembre 2021 à l’École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université d’Abomey-Calavi, Raïssa TCHIAKPE a soutenu un mémoire de Master II en Droit Privé Fondamental,...